Cette page présente les informations légales applicables au site web institutionnel de ProductivIA (ProductivIA.ca), ainsi que les engagements relatifs à l’accessibilité et à la conformité à la Loi 25.
Nom de l’organisation : ProductivIA
Statut : Entreprise québécoise spécialisée en logiciels et IA souveraine
Territoire : Québec (Canada)
Responsable légal : Jean-François Coté
Le site est hébergé sur une infrastructure située au Québec, alimentée en électricité à faible empreinte carbone.
Aucun transfert systématique vers l’extérieur du Québec n’est effectué.
ProductivIA vise la conformité progressive avec les principes RGAA/WCAG (accessibilité web).
Nos objectifs incluent :
Des améliorations continues sont apportées.
Toute difficulté d’accessibilité peut être signalée à : accessibilite@ProductivIA.ca
Conformément à la Loi 25 (Québec) :
Un RPRP (Responsable de la protection des renseignements personnels) est officiellement désigné
Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif.
Ils peuvent évoluer au fil du développement des services de ProductivIA.
En cas de divergence, les conditions contractuelles prévalent sur le descriptif général.
Sauf indication contraire :