Mentions légales, accessibilité et conformité

1) Identification de l’éditeur

Nom de l’organisation : ProductivIA
Statut : Entreprise québécoise spécialisée en logiciels et IA souveraine
Territoire : Québec (Canada)
Responsable légal : Jean-François Coté

2) Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure située au Québec, alimentée en électricité à faible empreinte carbone.
Aucun transfert systématique vers l’extérieur du Québec n’est effectué.

3) Accessibilité numérique

ProductivIA vise la conformité progressive avec les principes RGAA/WCAG (accessibilité web).
Nos objectifs incluent :

• Lisibilité renforcée
• Contrastes suffisants
• Navigation clavier
• Support des lecteurs d’écran
• Réduction des contenus clignotants / perturbateurs

Des améliorations continues sont apportées.
Toute difficulté d’accessibilité peut être signalée à : accessibilite@ProductivIA.ca

4) Loi 25 (Protection des renseignements personnels)

Conformément à la Loi 25 (Québec) :

• Le site institutionnel ne recueille qu’un minimum de données
• L’infolettre repose sur consentement explicite
• Les données sont hébergées au Québec
• Aucun profilage ou reciblage publicitaire n’est effectué

Un RPRP (Responsable de la protection des renseignements personnels) est officiellement désigné

• RPRP : Jean-François Coté
• Contact : confidentialite@productivIA.ca

5) Absence de représentations trompeuses

Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif.
Ils peuvent évoluer au fil du développement des services de ProductivIA.
En cas de divergence, les conditions contractuelles prévalent sur le descriptif général.

6) Droits d’auteur et contenu

Sauf indication contraire :

• Les contenus textuels, logos, visuels et composants graphiques sont la propriété de ProductivIA
• Toute reproduction substantielle requiert autorisation préalable
• Le partage à des fins pédagogiques ou institutionnelles est permis si la source est citée

7) Contact général

• Courriel général : info@ProductivIA.ca
• Vie privée (RPRP) : confidentialite@ProductivIA.ca
• Accessibilité : accessibilite@ProductivIA.ca