Cette page présente les informations légales applicables au site web institutionnel de ProductivIA (productivIA.ca), ainsi que les engagements relatifs à l’accessibilité et à la conformité à la Loi 25.
Pour la conformité détaillée de la plateforme, des fournisseurs IA, des données, des applications client et des options d'OS, consultez la section Conformité, données et IA responsable.
Nom de l’organisation : ProductivIA
Statut : Entreprise québécoise spécialisée en logiciels et IA souveraine
Territoire : Québec (Canada)
Responsable légal : Jean-François Côté
Le site est hébergé sur une infrastructure située au Québec, alimentée en électricité à faible empreinte carbone.
Aucun transfert systématique vers l’extérieur du Québec n’est effectué.
ProductivIA vise la conformité progressive avec les principes RGAA/WCAG (accessibilité web).
Nos objectifs incluent :
Des améliorations continues sont apportées.
Toute difficulté d’accessibilité peut être signalée à : accessibilite@productivia.ca
Conformément à la Loi 25 (Québec) :
Un RPRP (Responsable de la protection des renseignements personnels) est officiellement désigné
Les contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif.
Ils peuvent évoluer au fil du développement des services de ProductivIA.
En cas de divergence, les conditions contractuelles prévalent sur le descriptif général.
Sauf indication contraire :